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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 434r8.9
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Texte complet
434R8.9. L’article 434R8.8 ne s’applique pas à une voiture de tourisme ou à un aéronef acquis ou apporté au Québec par un inscrit qui est un particulier ou une société de personnes pour l’utiliser comme son immobilisation autrement qu’exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales.
D. 1463-2001, a. 39.
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